20 juin 2023
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La présente charte (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements des Données Personnelles dont l’Editeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Ce document vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles via le Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Editeur a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO).
- LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités listées ci-après.
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2. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Afin de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, l’Editeur collecte et traite des données d’identité, coordonnées, et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à traiter ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées dans l’Union Européenne.
3. Permettre l’accès aux services associés à la création d’un compte sur le Site
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4. Organiser des jeux concours
Afin de permettre aux Utilisateurs de participer aux jeux concours, l’Editeur collecte et traite des données d’identité et coordonnées des Utilisateurs qui y consentent. Les Données sont hébergées dans l’Union Européenne et sont conservées au plus tard un an après la clôture du jeu.
5. Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux
Afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, l’Editeur collecte et traite l’adresse IP, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’Utilisateur. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’Utilisateur consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par l’Editeur, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).
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- LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES
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Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données Personnelles ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Dans une telle hypothèse, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à certains des services proposés par le Site.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.
Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront, sous réserve de justifier de leur identité et qualité, exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l'adresse suivante dpo@hachette-livre.fr ou ici.
- LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.